TVA à 6 % : une nouvelle opportunité pour les investisseurs immobiliers

Financial
23-09-2025
Anaïs Eloy

Bonne nouvelle pour le secteur immobilier : Depuis cet été, une mesure fiscale importante change la donne pour l’immobilier neuf : la TVA réduite à 6 % ne s’adresse plus seulement aux particuliers qui occupent leur logement. Les investisseurs peuvent désormais en bénéficier eux aussi.

Loi-programme du 18 juillet 2025 (publiée au Moniteur belge le 29 juillet.

Un vrai coup de pouce fiscal

Jusqu’au 30 juin 2025, le taux réduit de 6 % n’était accessible qu’aux propriétaires occupants ou à certains projets via des organismes sociaux. Les investisseurs devaient se contenter du régime classique à 21 %.

Depuis le 1er juillet 2025, les choses évoluent : les investisseurs peuvent aussi en bénéficier, mais seulement s’ils respectent un ensemble de conditions précises.

Quelles conditions pour en profiter ?

Pour bénéficier du taux réduit, un investisseur doit:

  • Destiner le bien à la location de longue durée : minimum 15 ans.
  • Garantir que le logement devienne la résidence principale du locataire.
  • Respecter une superficie habitable maximale de 175 m² (hors logement social).
  • Introduire une déclaration préalable auprès du SPF Finances (formulaire 111/3, via MyMinfin).
  • Maintenir l’affectation pendant toute la durée légale.

Quelques précisions pratiques

  • Facturation : toutes les factures émises avant le 1er juillet 2025 restent soumises à 21 %. À partir du 1er juillet, elles peuvent être établies à 6 %, à condition que la déclaration préalable ait été introduite.
  • Équipements exclus : les chaudières aux combustibles fossiles ne donnent plus droit au taux réduit.
  • Sécurité juridique : l’acte, le compromis ou le contrat doit contenir une mention spécifique sur l’application du 6 %, ainsi qu’un engagement écrit d’introduire la déclaration électronique.

Un levier de rentabilité

Cette TVA à 6 % est sans doute l’un des leviers fiscaux les plus intéressants de ces dernières années pour les investisseurs. Il permet d’alléger considérablement la charge de TVA sur un projet, améliorant ainsi la rentabilité d’une opération de démolition-reconstruction ou d’un achat sur plan.

Bénéficier de la TVA réduite à 6 % au lieu de 21 % représente un avantage immédiat et tangible pour un investisseur. Sur un appartement neuf affiché à 300.000 €, cela correspond à une économie directe de 45.000 € dès l’achat. C’est autant de capital préservé qui peut être réinvesti, améliorer le rendement net de l’opération ou simplement réduire l’effort de financement. Dans un marché où les taux d’intérêt et les coûts de construction pèsent sur la rentabilité, cette mesure fiscale redonne de l’air aux projets immobiliers et constitue un véritable levier pour sécuriser et maximiser son investissement.

Notre conseil

Si vous envisagez d’investir dans un bien neuf ou sur plan, profitez de cette mesure ! Mais entourez-vous d’experts. Un accompagnement par un notaire, un fiscaliste et une agence immobilière spécialisée vous permettra d’éviter les pièges administratifs et de tirer le meilleur parti de ce nouveau régime.

Envie de savoir si votre projet peut bénéficier du taux réduit de 6 % ? Contactez notre équipe au 02 777 19 14, nous vous guidons pas à pas.